Esquisse d’une loi pandémique: quelques idées préliminaires

Résumé

Le travail est divisé en deux blocs. D’une part, il y a quelques réflexions sur le contenu possible qu’une règle de cette nature devrait intégrer —une loi pandémique—. Ici, le discours s’ordonne dans le sens d’établir les ossatures de l’intervention publique qui vont de la détermination et gradation des hypothèses de fait qui autorisent l’action des administrations publiques, à l’établissement d’un catalogue de mesures pouvant être adoptées et la spécification des autorités compétentes à le faire, entre autres. D’autre part, le deuxième bloc traite de ce que l’on pourrait qualifier de «problèmes de dentelle». Ainsi, la base de compétence est soulevée pour qu’une norme étatique en la matière soit dictée, la nature qui devrait avoir —ordinaire ou orgàniques— et sa conjugaison avec le droit d’exception et avec d’autres normes qui régissent les situations d’urgence. Enfin, l’article se termine par quelques brèves réflexions.