Droit administratif, état d’alerte et covid-19. Désobéissance à l’autorité

Auteurs-es

  • Joan Manuel Trayter Jiménez Universitat de Girona

Mots-clés :

sanctions administratives, désobéissance à l’autorité, statut d’inconstitutionnalité, état d’alarme, délit de désobéissance à l’autorité, typification des infractions et des sanctions.

Résumé

L’article étudie les problèmes juridiques des sanctions administratives imposées dans la période de déclaration de l’état d’alerte pendant la pandémie de COVID-19. Ainsi, il examine quelle est la loi applicable, compte tenu de l’indétermination des règles pendant cette période exceptionnelle, les questions soulevées par la déclaration d’inconstitutionnalité du confinement (premier état d’alerte) et des pouvoirs délégués (deuxième état d’alerte) analysant la législation appliquée se référant à la désobéissance à l’autorité.

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Biographie de l'auteur-e

Joan Manuel Trayter Jiménez, Universitat de Girona

Catedràtic de dret administratiu
Universitat de Girona
ORCID 0000-0003-4995-5337

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Comment citer

Trayter Jiménez, J. M. (2023). Droit administratif, état d’alerte et covid-19. Désobéissance à l’autorité. Quaderns Francesc Eiximenis: Revista De Dret Públic De Catalunya, (1), 21–34. Consulté à l’adresse https://revistes.iec.cat/index.php/QFE/article/view/150361

Numéro

Rubrique

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