La corrupció local durant la dictadura de Primo de Rivera i la resposta del Parlament de Catalunya. El cas de l'Hospitalet de Llobregat

Abstract

La structure juridico-politique de la dictature de Primo de Rivera donna lieu à des agissements prétendument malhonnêtes au sein de l'administration locale. Au terme de la dictature et avec l'avènement de la République, certaines municipalités de Catalogne entamèrent des procédures administratives d'épuration à l'encontre des fonctionnaires corrompus de l'ancien régime, dans de nombreux cas, en les révoquant. Mais le Tribunal suprême adopta une doctrine obligeant à réintégrer les fonctionnaires révoqués. La municipalité et les conseillers ayant voté en faveur de la révocation du fonctionnaire devenaient responsables solidaires des rémunérations non perçues par le fonctionnaire suite à sa révocation. Pour parer à cette situation, le Parlement de Catalogne promulgua la Loi du 9 mars 1934, qui rendait les accords de révocation de fonctionnaires valides et définitifs, sans toutefois exiger les motifs qui permettaient de faire la distinction entre les révocations de fonctionnaires dûment justifiées et celles qui ne l'étaient pas. À son tour, le Tribunal des garanties constitutionnelles déclara l'inconstitutionnalité de la loi catalane, avec effet sur deux cas de fonctionnaires révoqués seulement. Malgré ses erreurs, la Loi du 9 mars 1934 peut être considérée comme la première loi transitionnelle de Catalogne.